Règlement (UE) 2020/460 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/460
RattachementRèglement (UE) 2020/460
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0460)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/460EUR-Lex →

(9) Les montants non recouvrés en 2020 devraient être apurés ou faire l’objet d’ordres de recouvrement à la clôture des programmes.

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