Règlement (UE) 2020/461 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/461
RattachementRèglement (UE) 2020/461
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0461)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/461EUR-Lex →

(1) Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé «Fonds») a été institué par le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil. Le Fonds a été créé afin d’apporter une aide financière aux États membres à la suite de catastrophes majeures, témoignant ainsi de manière concrète de la solidarité européenne dans des situations de détresse.

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