Règlement (UE) 2020/461 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/461
RattachementRèglement (UE) 2020/461
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0461)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2020/461EUR-Lex →

(12) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 2012/2002 en conséquence,

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