Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0464-20211125, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
IntituléCaractéristiques de la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs et prescriptions techniques y afférentes
Rattachement
PARTIE 3 — ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/464
  2. CHAPITRE II — ANIMAUX D’ÉLEVAGE
  3. PARTIE 3 — ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE
VersionConsolidée au 25/11/2021 (CELEX 02020R0464-20211125)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/464EUR-Lex →

La moitié, au moins, de la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs définie à l’annexe I, partie III, est construite en dur, c’est-à-dire qu’elle ne peut être constituée de caillebotis ou de grilles.

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