Version consolidée au 25/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0464-20211125, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
IntituléCaractéristiques des bâtiments mobiles et fixes et prescriptions techniques y afférentes
RattachementPARTIE 5 — LAPINS
Règlement d’exécution (UE) 2020/464
CHAPITRE II — ANIMAUX D’ÉLEVAGE
PARTIE 5 — LAPINS
VersionConsolidée au 25/11/2021 (CELEX 02020R0464-20211125)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/464EUR-Lex →
1. En période de pacage, les lapins sont hébergés dans des bâtiments mobiles installés sur les pâturages ou dans des bâtiments fixes donnant accès aux pâturages.
2. Hors période de pacage, les lapins peuvent être hébergés dans des bâtiments fixes donnant accès à un parcours extérieur végétal, constitué de préférence d’herbages.
3. Les hébergements mobiles installés sur des pâturages sont déplacés aussi souvent que possible pour une utilisation maximale de ces pâturages et sont conçus de telle sorte que les lapins puissent brouter directement au sol.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.