Version consolidée au 25/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0464-20211125, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
IntituléPériode minimale d’allaitement maternel
RattachementPARTIE 1 — ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET ÉQUINE
Règlement d’exécution (UE) 2020/464
CHAPITRE II — ANIMAUX D’ÉLEVAGE
PARTIE 1 — ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET ÉQUINE
VersionConsolidée au 25/11/2021 (CELEX 02020R0464-20211125)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/464EUR-Lex →
La période minimale visée à l’annexe II, partie II, point 1.4.1 g), du règlement (UE) 2018/848 pendant laquelle les animaux non sevrés sont nourris, de préférence au lait maternel, dure:
a) 90 jours à compter de la naissance, pour les animaux des espèces bovine et équine;
b) 45 jours à compter de la naissance, pour les animaux des espèces ovine et caprine.
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