Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0464-20211125, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
IntituléCaractéristiques des espaces intérieurs et extérieurs et prescriptions techniques y afférentes
Rattachement
PARTIE 5 — LAPINS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/464
  2. CHAPITRE II — ANIMAUX D’ÉLEVAGE
  3. PARTIE 5 — LAPINS
VersionConsolidée au 25/11/2021 (CELEX 02020R0464-20211125)
Référencearticle 20 du règlement d’exécution (UE) 2020/464EUR-Lex →

1. L’espace intérieur des bâtiments fixes et mobiles est conçu de manière que:

a) sa hauteur permette à tous les lapins de se tenir debout les oreilles dressées;

b) cet espace puisse héberger différents groupes de lapins et permette de préserver l’intégrité des portées lors du passage en phase d’engraissement;

c) les mâles, les femelles gravides et les reproductrices puissent être séparés du groupe, pour des raisons de bien-être animal spécifiques et pour une période limitée, pour autant qu’ils puissent garder un contact visuel avec les autres animaux;

d) les femelles puissent s’éloigner du nid et y retourner pour s’occuper des lapereaux;

e) il offre:

i) un abri couvert comprenant des cachettes sombres en nombre suffisant pour toutes les catégories de lapins;

ii) un accès à des nids pour toutes les femelles au moins une semaine avant la date escomptée de la mise bas et au moins jusqu’à la fin de la période d’allaitement des lapereaux;

iii) un accès à des nids pour lapereaux en nombre suffisant, soit au minimum un nid par femelle allaitante entourée de ses lapereaux;

iv) des matériaux à ronger pour les lapins.

2. L’espace extérieur des installations comprenant des bâtiments fixes est conçu de manière que:

a) les plateformes surélevées soient en nombre suffisant et réparties régulièrement sur la surface minimale;

b) cet espace soit ceint de clôtures suffisamment hautes et assez profondément enterrées pour empêcher les animaux de s’échapper en sautant ou en creusant;

c) si l’espace extérieur est recouvert de béton, il soit prévu un accès facile à la partie végétale du parcours extérieur. Sans cet accès, la surface représentée par la zone en béton ne peut être incluse dans le calcul de la surface minimale de l’espace extérieur;

d) il offre:

i) un abri couvert comprenant des cachettes sombres en nombre suffisant pour toutes les catégories de lapins;

ii) des matériaux à ronger pour les lapins.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0464-20211125. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).