Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0464-20211125, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
IntituléRègles détaillées applicables aux animaux d’aquaculture par espèce ou groupe d’espèces
Rattachement
CHAPITRE III — ANIMAUX D’AQUACULTURE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/464
  2. CHAPITRE III — ANIMAUX D’AQUACULTURE
VersionConsolidée au 25/11/2021 (CELEX 02020R0464-20211125)
Référencearticle 22 du règlement d’exécution (UE) 2020/464EUR-Lex →

Les opérateurs du secteur de la production aquacole se conforment aux règles détaillées établies à l’annexe II, par espèce ou groupe d’espèces, en ce qui concerne la densité d’élevage et les caractéristiques spécifiques des systèmes de production et des systèmes de confinement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0464-20211125. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).