Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0464-20211125, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/464
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 25/11/2021 (CELEX 02020R0464-20211125)
Référencearticle 27 du règlement d’exécution (UE) 2020/464EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

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