Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0464-20211125, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
IntituléCaractéristiques de la surface minimale des espaces intérieurs et prescriptions techniques y afférentes
Rattachement
PARTIE 1 — ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET ÉQUINE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2020/464
  2. CHAPITRE II — ANIMAUX D’ÉLEVAGE
  3. PARTIE 1 — ANIMAUX DES ESPÈCES BOVINE, OVINE, CAPRINE ET ÉQUINE
VersionConsolidée au 25/11/2021 (CELEX 02020R0464-20211125)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/464EUR-Lex →

Au moins la moitié de la surface minimale des espaces intérieurs définie à l’annexe I, partie I, pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et équine est construite en dur, c’est-à-dire qu’elle ne peut être constituée de caillebotis ou de grilles.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0464-20211125. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).