Version consolidée au 25/11/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0464-20211125, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
IntituléExigences en matière de végétation et caractéristiques des équipements protégés et des espaces de plein air
RattachementPARTIE 2 — CERVIDÉS
Règlement d’exécution (UE) 2020/464
CHAPITRE II — ANIMAUX D’ÉLEVAGE
PARTIE 2 — CERVIDÉS
VersionConsolidée au 25/11/2021 (CELEX 02020R0464-20211125)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/464EUR-Lex →
1. Des équipements de protection visuelle et contre les intempéries sont prévus pour les cervidés, de préférence sous forme d’abris naturels constitués d’ensembles d’arbres ou d’arbustes, de parties de forêts ou de lisières de bois, au sein de l’enclos ou parc extérieur; si cela n’est pas possible dans une mesure suffisante tout au long de l’année, des abris couverts artificiels sont prévus.
2. Les enclos et parcs extérieurs pour cervidés sont dotés d’équipements ou couverts de végétation permettant aux animaux de frotter leurs bois pour en éliminer le velours.
3. En fin de gestation et deux semaines après la mise bas, les femelles ont accès à des espaces couverts de végétation leur permettant de cacher leurs petits.
4. Les clôtures entourant les enclos et les parcs extérieurs sont conçues de telle sorte que les cervidés ne puissent s’échapper.
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