Partie I: Informations provenant de la base de données visée à l’article 26, paragraphe 1, et des systèmes visés à l’article 26, paragraphe 2, et le cas échéant, à l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/848
1. Les informations concernant la disponibilité de matériel biologique et en conversion de reproduction des végétaux, à l’exception des plantules mais y compris les plants de pommes de terre, pour chaque catégorie spécifique enregistrée dans la base de données visée à l’article 26, paragraphe 1, ou dans les systèmes visés à l’article 26, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/848, comportent les éléments suivants:
— nom scientifique et nom commun (nom commun et nom latin),
— variété ou dénomination du matériel hétérogène,
— quantité de matériel en conversion disponible, selon les estimations des opérateurs (nombre total d’unités ou poids de graines),
— quantité de matériel biologique disponible, selon les estimations des opérateurs (nombre total d’unités ou poids de graines),
— nombre d’opérateurs ayant versé les informations visées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848, sur une base volontaire.
Aux fins du présent point, on entend par «plantule» une jeune plante issue de la germination d’une graine et non d’une opération de bouturage.
2. Les informations concernant la disponibilité de juvéniles issus de l’aquaculture biologique pour chaque espèce enregistrées dans les systèmes visés à l’article 26, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2018/848 comprennent les éléments suivants:
— espèce et genre (nom commun et nom latin),
— races et souches, le cas échéant,
— stade de la vie (œufs, alevins, juvéniles, etc.) à la commercialisation en tant que produit biologique,
— quantité disponible estimée par les opérateurs,
— statut sanitaire conformément à la directive 2006/88/CE du Conseil,
— nombre d’opérateurs ayant versé les informations visées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848 à titre volontaire.
3. Les informations concernant la disponibilité d’animaux biologiques pour chaque espèce enregistrées dans les systèmes visés à l’article 26, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2018/848 comprennent les éléments suivants:
— espèce et genre (nom commun et nom latin),
— races et lignées,
— finalités de la production: viande, lait, double finalité ou reproduction,
— stade de la vie: adultes ou jeunes animaux (bovins d’un âge inférieur à 6 mois, bovin adulte),
— quantité (nombre total d’animaux) disponible estimée par les opérateurs,
— statut sanitaire conformément aux règles sanitaires horizontales applicables aux animaux,
— nombre d’opérateurs ayant versé les informations visées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/848 à titre volontaire.
4. Le cas échéant, les informations concernant la disponibilité des races et souches biologiques adaptées à la production biologique pour les espèces visées à l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/848 comprennent les éléments suivants:
— espèce et genre (nom commun et nom latin),
— races et souches,
— finalités de la production: viande, lait, double finalité ou reproduction,
— quantité (nombre total d’animaux) disponible estimée par les opérateurs,
— statut sanitaire conformément aux règles sanitaires horizontales applicables aux animaux,
— nombre d’opérateurs ayant versé les informations visées à l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/848 à titre volontaire.
5. Le cas échéant, les informations concernant la disponibilité des poulettes biologiques visées à l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/848 comprennent les éléments suivants:
— espèce et genre (nom commun et nom latin),
— races et souches,
— finalités de la production: viande, œufs, double finalité ou reproduction,
— quantité (nombre total d’animaux) disponible estimée par les opérateurs,
— système d’élevage (indiquer si système multi-étages),
— statut sanitaire conformément aux règles sanitaires horizontales applicables aux animaux,
— nombre d’opérateurs ayant versé les informations visées à l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/848 à titre volontaire.
Partie II: Informations concernant les dérogations accordées conformément à l’annexe II, partie I, point 1.8.5, du règlement (UE) 2018/848 et à la partie II, points 1.3.4.3 et 1.3.4.4 de ladite annexe
1. Les informations concernant les dérogations accordées conformément à l’annexe II, partie I, point 1.8.5, du règlement (UE) 2018/848 comprennent les éléments suivants:
— nom scientifique et nom commun (nom commun et nom latin),
— variété,
— nombre de dérogations et poids total des graines ou nombre de plants ayant fait l’objet d’une dérogation,
— justifications de la dérogation: recherche, absence de variété adaptée, conservation ou autres raisons,
— s’il y a lieu, pour les dérogations motivées par des raisons autres que la recherche, liste des espèces pour lesquelles aucune dérogation n’est accordée, ces dernières n’étant pas disponibles en quantité suffisante sous forme biologique.
2. Pour chaque espèce élevée de manière conventionnelle (animaux des espèces bovine, équine, ovine, caprine et porcine, cervidés, lapins et volailles), les informations relatives aux dérogations accordées conformément à l’annexe II, partie II, points 1.3.4.3 et 1.3.4.4, du règlement (UE) 2018/848 comprennent les éléments suivants:
— nom scientifique et nom commun (nom commun et nom latin, c-à-d espèce et genre),
— races et souches,
— finalités de la production: viande, lait, double finalité ou reproduction,
— nombre de dérogations et le total d’animaux ayant fait l’objet d’une dérogation,
— justifications de la dérogation: absence d’animaux adaptés ou autres raisons.