(12) Les plantules sont exclues de l’exercice de collecte et d’échange d’informations prévu pour le matériel biologique ou en conversion de reproduction des végétaux. Par conséquent, afin de garantir une approche harmonisée, il convient d’arrêter une définition pour la notion de plantule.
Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/464
Versionacte d'origine du 26/03/2020 (CELEX 32020R0464)
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