(14) De la même manière, les États membres pourraient également concevoir un système d’information sur les disponibilités en matière de races et de souches, adapté à la production biologique ou aux poulettes biologiques. Dans la perspective d’une éventuelle suppression des dérogations à l’utilisation d’animaux ou de poulettes non biologiques, il est important de collecter des données relatives à la disponibilité d’animaux de races et souches élevés selon le mode biologique et sélectionnés dans le respect des principes et objectifs de la production biologique. À cette fin, il y a lieu d’arrêter les modalités concernant les données harmonisées que les États membres sont tenus de communiquer à la Commission et à d’autres États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/464
Versionacte d'origine du 26/03/2020 (CELEX 32020R0464)
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