Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/464
Versionacte d'origine du 26/03/2020 (CELEX 32020R0464)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/464EUR-Lex →

(15) Les opérateurs exerçant dans le secteur de la production animale conformément au règlement (CE) no 834/2007 du Conseil et au règlement (CE) no 889/2008 de la Commission seront tenus d’adapter leurs systèmes de production aux nouvelles exigences techniques spécifiques définies dans le présent règlement en ce qui concerne les densités d’élevage, les caractéristiques structurelles des locaux destinés aux animaux et des équipements y afférents, la gestion des espaces et des terres disponibles et le système de production de l’exploitation en général. Les périodes d’adaptation varieront en fonction de l’ampleur des interventions nécessaires pour satisfaire aux nouvelles exigences définies dans le présent règlement tout en tenant compte des productions en cours.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0464. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).