Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/464
Versionacte d'origine du 26/03/2020 (CELEX 32020R0464)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2020/464EUR-Lex →

(18) Par ailleurs, la longueur des trappes situées entre les vérandas et la partie intérieure du bâtiment d’élevage, la disposition relative aux cloisons pleines pour les volailles d’engraissement des espèces autres que Gallus gallus et les dispositions spécifiques relatives aux perchoirs et aux plateformes surélevées pourraient entraîner des adaptations matérielles consistant, par exemple, dans la rénovation partielle des locaux destinés aux animaux et dans l’acquisition de nouveaux équipements pour les exploitations régies, jusqu’à ce jour, par les règlements (CE) no 834/2007 et (CE) no 889/2008. Il y a donc lieu de prévoir une période transitoire maximale de trois ans débutant le 1er janvier 2021 pour permettre à ces exploitations et unités de production de procéder aux adaptations des locaux destinés aux animaux ou au remplacement des équipements nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0464. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).