Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/464
Versionacte d'origine du 26/03/2020 (CELEX 32020R0464)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2020/464EUR-Lex →

(21) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

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