(3) Afin d’assurer un niveau élevé de bien-être animal en respectant les besoins propres à chaque espèce dans le cadre de la production animale biologique, il est nécessaire de fixer les densités d’élevage, les surfaces minimales des espaces intérieurs et extérieurs et leurs caractéristiques, ainsi que les prescriptions techniques relatives aux bâtiments et aux espaces de plein air destinés aux animaux des espèces bovine, ovine, caprine, équine et porcine ainsi qu’aux cervidés, aux volailles et aux lapins. Il convient également d’arrêter les périodes minimales à respecter pour nourrir, de préférence au lait maternel, les animaux non sevrés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/464
Versionacte d'origine du 26/03/2020 (CELEX 32020R0464)
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