(4) Afin d’assurer un niveau élevé de bien-être animal en respectant les besoins propres à chaque espèce dans le cadre de la production aquacole biologique, il est également nécessaire de fixer des règles par espèce ou groupe d’espèces en ce qui concerne les densités d’élevage et les caractéristiques des systèmes de production et des systèmes de confinement pour les animaux d’aquaculture.
Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/464
Versionacte d'origine du 26/03/2020 (CELEX 32020R0464)
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