(9) En raison du nombre très élevé de techniques utilisées pour la transformation de certains aliments pour animaux dans la production biologique, il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive de toutes les techniques autorisées. Par conséquent, il y a lieu de considérer, en règle générale, que les techniques conformes aux principes et règles de production applicables établis dans le règlement (UE) 2018/848 sont autorisées aux fins de la transformation d’aliments pour animaux dans la production biologique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/464 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/464
Versionacte d'origine du 26/03/2020 (CELEX 32020R0464)
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