Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les États membres consignent les données relatives aux livres de bord mentionnées à l’article 25, paragraphe 1, de la directive (UE) 2017/2397 dans la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure.
2. Les conditions d’utilisation de ladite base de données aux fins de l’enregistrement des données relatives aux livres de bord conformément à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 figurent à l’annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.