Le présent règlement établit les règles concernant la collecte, le traitement et la consultation des données figurant dans la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure (European Hull Data Base — EHDB) visée à l’article 19 de la directive (UE) 2016/1629, ainsi que les types d’accès autorisés et les instructions concernant l’utilisation et le fonctionnement de la base de données.
Règlement délégué (UE) 2020/474 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/474
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/474
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0474)
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