(2) Un accès illimité permet aux États membres de coopérer entre eux, ainsi qu’avec des pays tiers, et de coordonner leurs travaux en ce qui concerne le traitement des données sur les bâtiments introduites dans l’EHDB.
Règlement délégué (UE) 2020/474 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/474
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/474
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0474)
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