Règlement délégué (UE) 2020/474 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/474
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/474
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0474)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2020/474EUR-Lex →

(4) Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’EHDB et de faciliter la vérification des demandes d’accès, les États membres, les parties contractantes à la convention révisée pour la navigation du Rhin et les pays tiers concernés devraient désigner un point de contact unique.

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