(6) Des données de haute qualité, comparables, actualisées, fiables et harmonisées sur les bâtiments de navigation intérieure sont nécessaires pour faciliter la vérification des données et informations présentes et passées d’un bâtiment en rapport avec les certificats délivrés et les nouvelles demandes de certificats. Il convient donc d’établir une liste détaillée des données relatives au bâtiment.
Règlement délégué (UE) 2020/474 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/474
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/474
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0474)
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