Version consolidée au 30/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0484-20210830, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/04/2020).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/484
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/484
VersionConsolidée au 30/08/2021 (CELEX 02020R0484-20210830)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/484EUR-Lex →
1. Le lacto-N-tétraose, tel que spécifié à l’annexe du présent règlement, est inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
2. Pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, seul le demandeur initial:
est autorisé à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé au paragraphe 1, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne par la suite une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux données protégées conformément à l’article 2 du présent règlement, ou avec l’accord de Glycom A/S.
3. L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées en annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.