Règlement d’exécution (UE) 2020/484 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/08/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0484-20210830, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/04/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/484
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/484
VersionConsolidée au 30/08/2021 (CELEX 02020R0484-20210830)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/484EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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