Règlement d’exécution (UE) 2020/484 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/484
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/484
Versionacte d'origine du 02/04/2020 (CELEX 32020R0484)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/484EUR-Lex →

(6) Le 30 octobre 2019, l’Autorité a adopté son avis scientifique sur la «sécurité du lacto-N-tétraose (LNT) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283», conformément aux exigences de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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