Règlement (UE) 2020/488 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/488
RattachementRèglement (UE) 2020/488
Versionacte d'origine du 02/04/2020 (CELEX 32020R0488)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/488EUR-Lex →

(1) Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014.

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