Règlement (UE) 2020/488 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/488
RattachementRèglement (UE) 2020/488
Versionacte d'origine du 02/04/2020 (CELEX 32020R0488)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/488EUR-Lex →

(3) Dans sa résolution 2511 (2020), le Conseil de sécurité des Nations unies souligne qu’il importe de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire. En outre, dans cette résolution, il prévoit que le comité créé en vertu du paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) Conseil de sécurité des Nations unies peut, au cas par cas, autoriser les activités nécessaires pour faciliter le travail des Nations unies et d’autres organisations humanitaires au Yémen ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).