Règlement (UE) 2020/488 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/488
RattachementRèglement (UE) 2020/488
Versionacte d'origine du 02/04/2020 (CELEX 32020R0488)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/488EUR-Lex →

(5) Le 2 avril 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/490 qui modifie la décision 2014/932/PESC conformément à la résolution 2511 (2020) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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