Règlement (UE) 2020/493 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/493
RattachementRèglement (UE) 2020/493
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0493)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/493EUR-Lex →

(1) Le système européen d’archivage d’images concernant les faux documents et les documents authentiques en ligne (FADO) a été institué par l’action commune 98/700/JAI du Conseil au sein du secrétariat général du Conseil. Le système FADO a été créé pour faciliter l’échange d’informations entre les autorités des États membres sur les documents authentiques et sur les méthodes de falsification connues. Le système FADO prévoit le stockage électronique, l’échange rapide et la validation d’informations sur les documents authentiques et les faux documents. Étant donné que la détection des faux documents est également importante pour les citoyens, les organisations et les entreprises, le secrétariat général du Conseil a mis également à disposition des documents authentiques dans un registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage, connu sous le nom de PRADO.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).