(10) L’Union délivre des laissez-passer aux membres des institutions, organes et organismes de l’Union et aux agents de l’Union à des fins de service conformément au règlement (UE) no 1417/2013 du Conseil. L’Union devrait être tenue de communiquer à l’Agence des informations sur ces documents authentiques et les éléments de sécurité de ces documents.
Règlement (UE) 2020/493 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/493
RattachementRèglement (UE) 2020/493
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0493)
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