Règlement (UE) 2020/493 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/493
RattachementRèglement (UE) 2020/493
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0493)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2020/493EUR-Lex →

(13) Ces dernières années, l’Agence a développé une expertise dans le domaine de la fraude documentaire. Les synergies devraient donc être renforcées en tirant profit de l’expertise de l’Agence afin de servir les États membres dans ce domaine. L’Agence devrait reprendre et gérer le système FADO comme le prévoit le règlement (UE) 2019/1896. Cette reprise ne devrait pas avoir d’incidence sur les acteurs qui ont déjà accès au système FADO, à savoir la Commission, l’Agence, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs, instituée par le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil, les États membres et le grand public. Après la reprise par l’Agence du système FADO, celle-ci devrait fournir aux États membres un appui dans le cadre de la détection des faux documents. De plus, et s’il y a lieu, l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, instituée par le règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil, peut fournir un soutien technique à l’Agence conformément au règlement (UE) 2019/1896.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).