Règlement (UE) 2020/493 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/493
RattachementRèglement (UE) 2020/493
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0493)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2020/493EUR-Lex →

(15) Le présent règlement n’affecte pas la compétence des États membres en ce qui concerne la reconnaissance des passeports, des documents de voyage, des visas ou autres documents d’identité.

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