Règlement (UE) 2020/493 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/493
RattachementRèglement (UE) 2020/493
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0493)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/493EUR-Lex →

(3) Le présent règlement constitue la nouvelle base juridique nécessaire pour régir le système FADO.

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