(5) Si les faux documents et la fraude à l’identité sont souvent détectés aux frontières extérieures, la lutte contre les faux documents est un domaine relevant de la coopération policière. Les faux documents sont des pseudo-documents, des documents qui ont été falsifiés et des documents qui ont été contrefaits. L’utilisation de faux documents dans l’Union a considérablement augmenté ces dernières années. La fraude documentaire et la fraude à l’identité supposent la production et l’utilisation de faux documents, ainsi que l’utilisation de documents authentiques obtenus par des moyens frauduleux. Les faux documents constituent un outil criminel multiusage car ils peuvent être utilisés de façon répétée pour favoriser différentes activités criminelles, notamment le blanchiment d’argent et le terrorisme. Les techniques utilisées pour produire de faux documents sont devenues de plus en plus sophistiquées et il est nécessaire, en conséquence, de disposer d’informations de grande qualité sur les points de détection potentiels, notamment les éléments de sécurité et les caractéristiques de la fraude, et de mettre à jour fréquemment ces informations.
Règlement (UE) 2020/493 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/493
RattachementRèglement (UE) 2020/493
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0493)
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