Règlement (UE) 2020/493 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/493
RattachementRèglement (UE) 2020/493
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0493)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2020/493EUR-Lex →

(6) Le système FADO devrait contenir des informations sur tous les types de documents authentiques de voyage, d’identité, de séjour et d’état-civil, de permis de conduire et de certificats d’immatriculation délivrés par les États membres, sur les laissez-passer délivrés par l’Union ainsi que sur les fausses versions de ces documents qui sont en leur possession. Le système FADO devrait pouvoir contenir des informations sur d’autres documents officiels connexes, en particulier ceux utilisés pour étayer des demandes de documents officiels, délivrés par les États membres, et sur les fausses versions de ces documents. Le système FADO devrait aussi pouvoir contenir des informations sur tous les types de documents authentiques de voyage, d’identité, de séjour et d’état-civil, de permis de conduire et de certificats d’immatriculation et sur d’autres documents officiels connexes, en particulier ceux utilisés pour étayer des demandes de documents officiels, délivrés par des tiers, tels que des pays tiers, des entités territoriales, des organisations internationales et d’autres entités soumises au droit international, et sur les fausses versions de ces documents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).