(9) Les États membres sont en mesure de maintenir ou de développer leurs propres systèmes nationaux contenant des informations sur les documents authentiques et les faux documents, mais ils devraient être tenus de communiquer à l’Agence des informations sur les documents authentiques qu’ils délivrent, y compris sur les éléments de sécurité de ces documents, ainsi que sur les fausses versions de ces documents qui sont en leur possession. L’Agence devrait entrer ces informations dans le système FADO et garantir l’uniformité et la qualité de ces informations.
Règlement (UE) 2020/493 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/493
RattachementRèglement (UE) 2020/493
Versionacte d'origine du 30/03/2020 (CELEX 32020R0493)
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