Règlement d’exécution (UE) 2020/500 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/500
Versionacte d'origine du 06/04/2020 (CELEX 32020R0500)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/500EUR-Lex →

(12) Dans son avis sur les poudres de graines de chia (Salvia hispanica L.), l’Autorité a considéré qu’il était nécessaire de disposer d’informations complémentaires à fournir par le demandeur ou relevant du domaine public, afin de parer au risque de formation d’acrylamide lorsque les denrées alimentaires qui contiennent des poudres de graines de chia (Salvia hispanica) subissent un traitement thermique à une température supérieure ou égale à 120 °C. Conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/2283, l’Autorité a sollicité, auprès du demandeur, des informations complémentaires sur l’éventuelle formation de contaminants au cours de la transformation et de la production d’une denrée alimentaire (au niveau du fabricant) et/ou lorsqu’une denrée alimentaire à laquelle des poudres de graines de chia (Salvia hispanica) ont été ajoutées fait l’objet d’une cuisson (traitement thermique par le consommateur). Le délai prévu pour la communication des informations complémentaires a été fixé au 13 mai 2019. Bien que le demandeur ait communiqué des informations complémentaires dans le délai imparti, l’Autorité a conclu que celles-ci n’étaient pas suffisantes pour parer au risque de formation d’acrylamide dans les pâtes alimentaires à des températures supérieures à 120 °C, ce qui pourrait représenter une source importante d’acrylamide au niveau du consommateur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).