Règlement d’exécution (UE) 2020/500 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/500
Versionacte d'origine du 06/04/2020 (CELEX 32020R0500)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/500EUR-Lex →

(13) En l’absence d’informations sur le risque de formation d’acrylamide dans les «pâtes alimentaires» si elles sont soumises à un tel traitement thermique, l’Autorité a reporté l’évaluation de la poudre de graines de chia dans les pâtes alimentaires et y procédera lorsque des informations complémentaires seront mises à disposition. Il s’ensuit qu’à ce stade, la Commission ne dispose pas de l’avis de l’Autorité requis en application de l’article 12, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2015/2283 pour approuver l’utilisation de poudres de graines de chia (Salvia hispanica) dans les pâtes alimentaires qui peuvent faire l’objet d’un traitement thermique à une température supérieure ou égale à 120 °C. Par conséquent, une nouvelle décision concernant cette utilisation sera prise après la publication, par l’Autorité, de l’avis en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).