(5) Le 16 juillet 2018, le demandeur a présenté à la Commission une demande de mise sur le marché de l’Union d’une autre poudre partiellement dégraissée de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur a sollicité l’autorisation de l’utilisation de poudre de graines de chia (Salvia hispanica) dans un certain nombre de catégories de denrées alimentaires destinées à la population générale, à savoir: les confiseries; les jus de fruits et de légumes; les nectars de fruits et de légumes et produits similaires; les boissons aromatisées; les compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge; les pâtes alimentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2020/500 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/500
Versionacte d'origine du 06/04/2020 (CELEX 32020R0500)
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