Règlement d’exécution (UE) 2020/500 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/500
Versionacte d'origine du 06/04/2020 (CELEX 32020R0500)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/500EUR-Lex →

(9) Dans cet avis, l’Autorité a conclu à l’innocuité des poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) dans les conditions d’utilisation évaluées. Par conséquent, l’avis de l’Autorité apporte des motifs suffisants pour établir que les poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) sont, pour les utilisations et les niveaux d’utilisations évalués, conformes à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283 lorsqu’elles sont utilisées dans les produits laitiers fermentés non aromatisés, y compris le babeurre naturel non aromatisé (à l’exclusion du babeurre stérilisé), non traités thermiquement après fermentation; les produits laitiers fermentés non aromatisés traités thermiquement après fermentation; les produits laitiers fermentés aromatisés, y compris traités thermiquement; les confiseries; les jus de fruits et de légumes; les nectars de fruits et de légumes et produits similaires; les boissons aromatisées; les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).