(10) Deux importateurs indépendants se sont fait connaître en tant que parties intéressées et ont fourni les informations demandées. Vu le nombre peu élevé de réponses reçues, aucun échantillonnage n’a été nécessaire. Les deux importateurs ont été invités à remplir un questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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