(11) Compte tenu du nombre de producteurs connus du produit concerné dans les pays concernés, l’avis d’ouverture prévoyait uniquement de recourir à l’échantillonnage pour la RPC et, par conséquent, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs chinois de fournir les informations demandées dans l’avis d’ouverture afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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