(12) En outre, la Commission a demandé à l’ambassade de la République d’Indonésie à Bruxelles, à la mission de la République populaire de Chine auprès de l’Union européenne et au bureau de représentation de Taipei auprès de l’Union européenne d’identifier et/ou de se mettre en contact avec d’éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de vouloir participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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