(130) Les pouvoirs publics chinois sont également présents dans les entreprises sidérurgiques par des nominations personnelles. Citons, pour illustrer cette approche, le producteur d’acier inoxydable TISCO, au sein duquel le vice-secrétaire adjoint du PCC a également désigné comme président de TISCO par une décision du comité du PCC et du gouvernement de la province de Shanxi.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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