Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2020/508EUR-Lex →

(136) Le «Catalogue d’orientation de la restructuration de l’industrie (version de 2011, modification de 2013)» (ci-après le «catalogue») place le fer et l’acier parmi les industries soutenues.

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