(16) À la suite des visites de vérification, compte tenu des lacunes dans les informations fournies par un producteur-exportateur chinois retenu dans l’échantillon, la Commission a décidé d’écarter les informations communiquées par ce producteur sur la base de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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