(164) Les deux producteurs-exportateurs chinois ont fait valoir dans leurs observations que la Malaisie serait le meilleur pays représentatif dans la mesure où elle remplit tous les critères de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, tandis que le Brésil et l’Afrique du Sud auraient un niveau de protection sociale et environnementale inférieur.
Règlement d’exécution (UE) 2020/508 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/508
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/508
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020R0508)
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